BELLOC AVOCATS
DOMAINES D'INTERVENTION
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DROIT DE LA CONSTRUCTION
Notre équipe dispose d'une expertise reconnue dans ces domaines.
Elle intervient comme conseil notamment dans la rédaction de contrats de vente immobilière, de contrats de construction et de prestations de service, de contrats liant les professionnels de la construction et de l'immobilier à leurs clients ou prestataires, en prenant en compte les aspects environnementaux de ces conventions.
Notre équipe intervient également dans le traitement des contentieux se rapportant à ces différentes conventions, à la responsabilité des constructeurs et des professionnels intervenant dans les contrats de louage d’ouvrage, et aux différends relevant du droit de la concurrence (rupture des relations commerciales établies, procédures de qualification).
DROIT DES CONTRATS
Notre équipe dispose d'une grande expertise en la matière, en conseil comme en contentieux. Elle intervient notamment dans la rédaction d’actes et de contrats commerciaux, de consommation et de services professionnels.
Le Cabinet traite les différends liés à l’interprétation, à l’exécution et à la rupture des contrats civils et commerciaux, internes et internationaux.
DROIT DE L'ÉNERGIE
Le Cabinet dispose d'une expérience approfondie dans le domaine du droit de l'énergie, en conseil comme en contentieux.
Il intervient dans des différends internes ou internationaux relatifs à des conventions complexes portant sur la fourniture d'énergie, le raccordement, le trading, les énergies renouvelables.
DROIT PÉNAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Notre équipe assure la défense devant les instances d'enquête, d'instruction ou de jugement, de ses clients, entreprises ou dirigeants de sociétés, accusés ou victimes d'infractions aux lois pénales régissant la vie des entreprises.
